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Marques déposées par la société SADAOUI Marc Fernand
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M.S EDITIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M.S EDITIONS
SADAOUI Marc Fernand

Numéro de dépôt :
95559702
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque M.S EDITIONS

Déposée le 22 février 1995 par la société SADAOUI Marc Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.S EDITIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société SADAOUI Marc Fernand domicilié(e) 4, Place Boulnois, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 228 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADAOUI Marc - France.

La marque M.S EDITIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.S EDITIONS est expirée depuis le 22 février 2005.

SADAOUI Marc Fernand a également déposé les autres marques suivantes : DUNCAN


SADAOUI Marc Fernand - 4, Place Boulnois, 75017 PARIS - France - SIREN 399228253


SADAOUI Marc - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Edition de livres, de revues